User:Cour Penale Special de la Republique Centre Africaine
Cour Pénale Spéciale de la République Centrafricaine
[edit]Introduction
[edit]La Cour Pénale Spéciale (CPS) de la République Centrafricaine (RCA)[1][2][3] est un tribunal hybride établi pour enquêter sur les violations graves des droits humains et du droit humanitaire international perpétrées sur le territoire centrafricain depuis le 1er janvier 2003. Située à Bangui, elle combine des juges nationaux et internationaux et s'inscrit dans le cadre du système judiciaire national de la RCA.
Origine et Création
[edit]La CPS a été créée par la Loi organique n° 15-003 du 22 avril 2015[4], adoptée par le Conseil National de Transition. Cette initiative faisait suite aux recommandations de la communauté internationale et des Nations Unies pour lutter contre l'impunité des crimes graves tels que le génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre. La cour a officiellement commencé ses travaux en 2018.
Mission et Mandat
[edit]La CPS a pour mission principale de :
- Poursuivre les auteurs des violations graves des droits humains.
- Contribuer à mettre fin à l'impunité en RCA.
- Promouvoir la justice transitionnelle.
Son mandat initial est de cinq ans, renouvelable une fois, pour un total maximum de dix ans. La cour agit en complémentarité avec la Cour Pénale Internationale (CPI), basée à La Haye.
Structure Organisationnelle
[edit]La CPS est composée de trois organes principaux :
- Le Parquet : Responsable des enquêtes et poursuites.
- Les Chambres : Chargées de juger les affaires.
- Le Greffe : Assure le soutien administratif et technique.
Elle est également appuyée par une unité spéciale de police judiciaire et des avocats représentant les victimes.
Partenariats et Soutien
[edit]La CPS fonctionne avec l'appui logistique et financier de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en RCA (MINUSCA) et du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). Elle bénéficie également de l'engagement politique et technique du gouvernement centrafricain.
Procès et Réalisations
[edit]Le premier procès de la CPS s'est ouvert le 19 avril 2022[5], marquant une étape historique dans la lutte contre l'impunité en RCA. Ce procès concernait des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, notamment le massacre de 46 civils dans les villages de Koundjili et Lemouna en mai 2019.
Défis et Perspectives
[edit]Malgré son importance, la CPS fait face à plusieurs défis :
- Des ressources financières limitées.
- Des pressions politiques internes.
- La lenteur des enquêtes et des procès.
Cependant, la cour représente un modèle de justice hybride susceptible d'inspirer d'autres pays confrontés à des violations massives des droits humains.
Références
[edit]- Sites officiel de CPS[1] [2][3]
- Loi organique n° 15-003 portant création de la CPS (2015) - ICRC[4]
- Human Rights Watch : Premier procès devant la CPS - HRW[5]
- Informations sur la CPS et ses procès - Justice Info[6]
- ^ a b "CPS RCA : Site officiel de la Cour Pénale Spéciale de la République Centrafricaine". www.cpsrca.cf. Retrieved 2024-11-28.
- ^ a b "Cour Pénale Spéciale CPS-RCA". YouTube. Retrieved 2024-11-28.
- ^ a b https://www.facebook.com/profile.php?id=100083175969745&mibextid=LQQJ4d&rdid=PIjnM29GysLMlVlX&share_url=https%3A%2F%2Fwww.facebook.com%2Fshare%2FbComt227MEZ6pLax%2F%3Fmibextid%3DLQQJ4d
- ^ a b ihl-databases.icrc.org https://ihl-databases.icrc.org/fr/national-practice/organic-law-no-15-003-creation-organisation-and-functioning-special-criminal. Retrieved 2024-11-28.
{{cite web}}: Missing or empty|title=(help) - ^ a b "République centrafricaine : Premier procès devant la Cour pénale spéciale | Human Rights Watch" (in French). 2022-04-12. Retrieved 2024-11-28.
- ^ Koena, Jean-Fernand (2023-02-02). "Centrafrique : la Cour spéciale confrontée à la question des réparations". JusticeInfo.net (in French). Retrieved 2024-11-28.